Séances du Conseil général

Les autorités chaux-de-fonnières ont peiné lors du vote du budget 2022

Il y a quelque chose de décevant (mais compréhensible) à avoir regardé en direct le vote du budget 2022 par le Conseil général le jeudi 16 décembre. Tant le Conseil général que le Conseil communal ont peiné à voter et à faire voter le budget 2022, il est vrai compliqué par le mécanisme du frein à l’endettement à actionner pour les 40 millions d’investissements.

Les hésitations du président du Conseil général et de son bureau ainsi que la tactique amateure du PLR ont justement fait à écrire à RTN que « le budget a finalement été accepté après une confusion du bureau du Conseil général autour des modalités du vote final. » Le Conseil communal n’a lui-même pas aidé à la clarté du débat.

Commençons par expliquer ce qu’un législatif communal comme le nôtre doit voter chaque année. Il a à accepter, dans l’ordre, quatre arrêtés qui autorisent l’exécutif à dépenser l’argent pour faire fonctionner la ville et lui permettre d’investir dans des projets.

Arrêté 1 : budget de fonctionnement et d’investissement.      

C’est le premier arrêté qui cette année a posé problème. Il propose un budget de fonctionnement déficitaire de 14,3 millions, la ville dépensant chaque année 262,5 millions. Le budget des investissements s’élève à 41 millions, chiffre très important relevant du désir de la Ville de se projeter dans l’avenir avec notamment les frais du nouveau Muzoo et de la rénovation de la patinoire.

Or cette année ces investissements dépassent la capacité d’autofinancement de la commune. Dit simplement, l’excédent des recettes courantes sur les dépenses courantes constitue la marge d’autofinancement. Cet indicateur est très important dans l’évaluation de la capacité d’investissement d’une commune. La marge d’autofinancement sert à financer les investissements et rembourser les dettes.

Pour 2022, l’insuffisance de financement est de CHF 30,5 millions et, selon le règlement financier de notre commune, « sur proposition du Conseil communal, le Conseil général peut, au trois cinquièmes des membres présents, renoncer au respect de la limite de degré d’autofinancement en cas de circonstances extraordinaires ».

Jeudi soir donc, le Conseil communal a proposé au Conseil général de renoncer au respect de la limite du degré d’autofinancement afin de pouvoir réaliser les investissements prévus. Il fallait donc 25 voix pour accepter le budget, soit une de plus que la gauche au complet.

Arrêté 2 : Dépenses d’investissements inférieurs à CHF 250’000.-

Ici, le Conseil général doit autoriser le Conseil communal à investir pour des travaux inférieurs à CHF 250’000.- sans passer par un vote au législatif. Ainsi le service des sports pourra acheter un nouveau tracteur à CHF 120’000.- pour le Centre sportif et le service des bâtiments pourra refaire l’appartement de l’ancien concierge de Bellevue pour CHF 70’000.-. Tous ces crédits d’engagement représentent une somme globale de CHF 8’429’000.-. Le détail de chaque dépense prévue est bien sûr listé. C’est le seul des quatre arrêtés qui peut être soumis au référendum.

Arrêté 3 : dépenses d’investissements imprévus

Là, le Conseil général doit autoriser le Conseil communal à investir, en l’occurrence 2 millions maximum en 2022, pour des dépenses d’investissements imprévus, non listés d’avance. Si par exemple la Commune est sollicitée pour participer à une campagne promotionnelle télévisée des grandes villes romandes à la TSR, elle pourrait puiser CHF 30’000.- dans ce fonds de 2 millions.

Arrêté 4 : enveloppe d’emplois à plein temps

Finalement, le Conseil général doit autoriser le Conseil communal à ne pas dépenser plus d’argent que pour les salaires de 995 emplois à plein temps, y compris les enseignants qui relèvent aussi du budget de l’Etat. La liste du nombre d’EPT par service est également listés.

Lors de la séance du Conseil général, nous avons relevé trois points qui nous ont un peu déçu.

  • L’amateurisme du PLR

Le parti de droite était fâché que les deux postes d’agents de la sécurité publique dévolus à la prestation demandée par la commune de Val-de-Ruz aient été maintenus après l’arrêt de ce mandat de prestation. Val-de-Ruz s’adresse maintenant à Neuchâtel et le PLR souhaitait une diminution des deux postes EPT sur les 995 prévus. Dans son intervention générale il a même conditionné son appui au budget à cette diminution de postes, qui représentent CHF 180’000.-. Or, au lieu de construire un amendement à l’arrêté 1 (réduction du déficit à CHF 14’119’330.- au lieu de CHF 14’299’330.-), il a tablé sur un amendement à l’arrêté 4 demandant un maximum de 993 EPT. L’arrêté 1 ayant été largement voté, même avec l’UDC, la pression politique voulue par le PLR s’est dégonflée d’elle-même.

  • La légèreté du Conseil communal

Le conseiller communal Herrmann argumente ainsi pour justifier le maintien des deux postes dévolus jusque-là au mandat de prestations de Val-de-Ruz. : « Les missions affectées aux agent-e-s pour Val-de-Ruz ont été réaffectées au stationnement et nous avons prévu des rentrées supérieures » au CHF 180’000 .- qu’on aurait économisés. Autrement dit, les agent-e-s doivent faire du chiffre et infliger le plus d’amendes possibles ! Le chiffre de 400’000 francs de rentrée possible a même été articulé.

De plus, il aurait bienvenu que le conseiller communal Jeanneret, responsable des finances, explique clairement (aux élu-e-s mais aussi au public devant ses écrans) avant le vote de l’arrêté 1 pourquoi celui-ci était soumis au mécanisme du frein à l’endettement.

  • Les hésitations du président du Conseil général

Faire voter l’arrêté 1 fut donc un calvaire pour toutes et tous car après le vote où personne ne comprenait précisément pourquoi il fallait la majorité des trois cinquièmes, la séance fut interrompue cinq bonnes minutes.

L’image ci-dessus captée sur mon écran montre les cinq conseillers communaux, le président du CG, l’ancien président 2019-2020, le chancelier et la cheffe de service des finances en grand conciliabule pour vérifier si le vote à mains levées était valide. Ce qui était le cas !

Par contre, nous soulignerons la finesse tactique des Vert’libéraux. Bien qu’ils ne soient que deux, ils ont réussi lors des deux dernières séances (novembre et décembre) à mettre en avant trois problématiques :

  1. L’hypothèse qu’eux et le Centre (3 élu-e-s) pourraient être davantage associés au fonctionnement des services par le biais de la commission financière ou de réunions spécialement convoquées par le Conseil communal en cas de problèmes ;
  2. La spirale des déficits structurels de 15 millions annuels pourrait amener à plus ou moins court terme la ville à être mise sous la tutelle de l’Etat : une information précise et prospective sur l’état de nos finances s’impose de la part du Conseil communal. Les VL ne l’ont pas demandé mais l’ont sous-entendu.
  3. L’audit de tous les services qu’ils ont demandé se révélait évidemment impossible à faire accepter par les autres partis (cela aurait coûté CHF 300’000.-) Ils ont eu cependant beau jeu de faire la proposition à la lecture, par exemple du rapport de la sous-commission financière chargée de surveiller le service de la communication. Pas un mot sur les problèmes du service au point qu’on se demande comment des élu-e-s peuvent se mettre pareillement la tête sous la sable devant des évidences.

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