Le 20 octobre au Conseil général, la conseillère communale socialiste Katia Babey aurait dû défendre son très beau bilan à la tête du service la jeunesse, service responsable des crèches et de l’accueil des enfants avant et après l’école et aussi pendant les repas de midi. C’est ce qu’on appelle les accueils préscolaire et parascolaire.

Voici une série de questions à propos de ces structures d’accueil, auxquelles le très bon rapport soumis au Conseil général du 19 janvier 2021 répond. Notre texte est essentiellement tiré du rapport consultable en cliquant ici.

1. Pourquoi est-il essentiel qu’une ville moderne propose de bonnes structures d’accueil des enfants ?

Elles permettent d’augmenter son attractivité pour les familles et peut contribuer directement à la reprise économique. En augmentant les possibilités d’accueil pour les enfants, on facilite indéniablement la conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée. 

L’accueil collectif est à la confluence de plusieurs politiques publiques (familiale, économique, culturelle, pédagogique, etc.). Les principales valeurs reconnues et les retombées des institutions d’accueil extrafamilial dépassent largement le cercle de personnes les plus concernées (enfants, parents). C’est la collectivité dans son ensemble qui peut bénéficier de leurs apports sociétaux par une socialisation et une égalité des chances accrues ou économiques par un accroissement des recettes fiscales des collectivités publiques et des ressources en personnel disponible pour les entreprises. Des études prouvent que le niveau scolaire augmente lors d’une prise en charge extrascolaire de qualité, notamment pour les enfants allophones. De plus, une politique d’entreprise favorable à la famille est en tout point profitable à l’entreprise publique et privée.

L’utilité économique des structures d’accueil extrafamilial a fait l’objet de plusieurs analyses, qui démontrent que chaque franc investi rapporte, en moyenne, entre 3 et 4 francs à la collectivité (recettes fiscales, hausse des revenus et des cotisations sociales, etc.). 

Ensuite, les structures d’accueil extrafamilial jouent un rôle important en termes de socialisation des enfants et d’éducation à la vie en collectivité. Les crèches, par exemple, sont des lieux préparant l’acquisition des compétences attendues pour l’entrée à l’école obligatoire. Ce sont également, pour l’ensemble des structures préscolaires et parascolaires, des lieux permettant de renforcer l’égalité des chances entre les enfants, avec un accompagnement éducatif adapté réalisé par des professionnel·le·s. 

Enfin, l’accueil extrafamilial renforce les possibilités d’un accès plus égalitaires des hommes et des femmes au marché du travail, en permettant une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. 

2. Chaque commune peut-elle faire ce qu’elle veut dans le canton ?

Non, La Loi cantonale sur l’accueil des enfants (LAE) le 1er janvier 2012 prévoit un taux de couverture minimal à atteindre d’ici au 31 décembre 2020: 30% pour le préscolaire, et 20% pour le parascolaire.

3. Notre ville atteint-elle ces objectifs ?

Oui, elle propose ainsi 433 places d’accueil subventionnées en préscolaire, atteignant un taux de couverture (au 31 juillet 2020) de 30.49%. L’objectif posé par la LAE est donc largement atteint. À ce jour, le temps d’attente pour obtenir une place en structure préscolaire est nul pour autant que l’inscription ait été faite en début de grossesse et que le parent soit prêt à se déplacer par rapport à son lieu de domicile ou de travail.

Au niveau parascolaire, aux 475 places des structures communales s’ajoutent 121 places en structures privées subventionnées. Le taux de couverture est de 19.95%, soit extrêmement proche de l’objectif fixé par la LAE. Ce chiffre reflète les importants efforts consentis par la Ville afin d’améliorer l’offre d’accueil, mais ne doit pas cacher, là-encore, la réalité des départs lors des dernières années de nombreuses familles, ce qui a également un effet sur le taux de couverture. 

4. Combien y a –t-il de crèches et de structures d’accueil parascolaire ?

Il y a deux crèches communales et douze crèches privées subventionnées. La crèche du Chat Telot propose, suite à son inauguration en janvier 2010, 60 places. Pour sa part, la crèche de la Ferme Gallet a ouvert ses portes en août 2010, en offrant 25 places. Les deux structures communales accueillent en moyenne une centaine d’enfants, 48 semaines par années de 6h30 à 18h30, encadrés par 29 éducateurs-trices (22.1 EPT) sous la direction de la responsable du secteur préscolaire. 

Au parascolaire, le développement des structures communales s’est effectué à proximité des collèges de la ville. Fin 2011, soit juste avant l’entrée en vigueur de la LAE, on compte 126 places d’accueil parascolaire. Grâce à l’impulsion donnée par la loi et à la volonté des autorités communales, le nombre de places augmente ensuite chaque année jusqu’en 2016, pour s’établir à un total de 358 places réparties dans neuf structures.

5. Combien y a-t-il d’adultes pour s’occuper des enfants ?

Afin de favoriser un accès aux structures d’accueil, la LAE a fixé un barème tarifaire des frais de garde proportionnel au revenu des familles. Ainsi, le prix net de la journée est financé par les parents conformément à leur capacité contributive, la commune prenant à sa charge la différence jusqu’à concurrence du prix journée pour les enfants dont les représentants légaux sont domiciliés à La Chaux-de-Fonds. (…) Il est prévu un adulte (les apprentis et stagiaires ne sont pas pris en compte dans le taux d’encadrement) pour 5 enfants accueillis de moins de 24 mois et un adulte pour 8 enfants accueillis de 24 mois à l’entrée au 1er cycle scolaire. S’agissant du parascolaire, le taux d’encadrement est d’un adulte pour 12 enfants accueillis au 1er cycle scolaire et d’un adulte pour 18 enfants accueillis au 2ème cycle scolaire. 

6. Quelles activités ont-elles lieu dans le parascolaire ?

La vie en structure s’organise autour des temps de repas, des activités collectives, du soutien aux devoirs, mais également autour de suivis individuels, selon les situations identifiées. Ainsi, des activités socio-culturelles et de détente sont proposées tout au long de la journée par les éducateurs·trices et permettent aux enfants d’exprimer leur créativité, leurs besoins de contacts relationnels, dans un cadre adapté et sécurisé, en fonction de leur âge et de la dynamique d’équipe. Des sorties (piscine, patinoire, forêt, activités jardinage), visites culturelles (musées de la Ville, bibliothèques, etc.) et activités interstructures (par exemple tournois sportifs) sont organisés tout au long de l’année. 

Comme pour les crèches, les structures parascolaires proposent des repas équilibrés, élaborés avec des produits de saison, et déclinés en fonction des régimes et éventuelles intolérances alimentaires. 

Au sein des 9 structures et des 4 tables de midi, les quelque 700 enfants inscrits sont accueillis par 70 éducateurs·trices (47.32 EPT). Les structures sont ouvertes durant les périodes scolaires de 6h30 à 17h45, et proposent en outre chaque année un accueil à la journée durant six semaines de vacances scolaires (Pâques, les deux premières semaines des vacances d’été et durant les vacances d’automne). 

7. Combien la Ville paye-t-elle par années pour ces structures ?

L’effort consenti par la Ville pour proposer un accueil pré et parascolaire de qualité et conforme au cadre légal est conséquent: CHF 4’534’710.- pour le préscolaire et CHF 3’473’299.- pour le parascolaire en 2019. Aux charges en personnel et biens et services s’ajoutent les subventions aux entreprises publiques (part communale versée aux structures communales) et les subventions aux entreprises privées (structures privées subventionnées). S’agissant des recettes, elles proviennent principalement de la part parentale (participation aux prestations fournies), des parts versées par les diverses communes (dédommagements communes) et du fonds cantonal. À cela s’ajoutent les remboursements de tiers, autrement dit les excédents remboursés par les structures privées subventionnées. 

8. Notre ville paie-t-elle plus, en proportion, que d’autres communes ?

Plutôt non ! Jusqu’en 2020, la participation financière de l’Etat est restée marginale et le principe d’un pot commun assurant à chaque commune de participer en fournissant le même effort financier au prix de la journée d’une place était resté lettre morte. Ainsi, les communes ayant peu d’enfants et hébergeant des parents aux revenus élevés voyaient leur facture en franc par habitant sensiblement moindre que les communes ayant beaucoup d’enfants et un tissu de population socio-économiquement plus défavorisé. 

Mais, et surtout, dès 2020, la nouvelle péréquation financière intercommunale prévoit une redistribution entre communes. Pour 2020, La Chaux-de-Fonds devrait bénéficier d’un apport de CHF 165’188.- au préscolaire, et de CHF 256’050.- au parascolaire selon le budget établi par le Service des communes.